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Réglementation et normes en matère d'automatisme de portail

Tous les produits et automatismes de portails doivent correspondre aux normes de qualité et sécurité européennes et être estampillés du marquage CE de conformité. Par ailleurs toute installation de portail ou garage automatique doit être régulièrement entretenue et subir une visite de contrôle deux fois par an, c'est pourquoi il vous faut souscrire un contrat de maintenance pour maintenir le bon état de marche et la sécurité de votre installation.



TOUS NOS PRODUITS SONT CONFORMES ET MARQUES CE

Conformément aux articles L.125-3 à L.125-5 du code de la construction et de l'habitation, les portes automatiques de garage et les portails automatiques doivent être conformes aux règles de sécurité en vigueur fixées par la réglementation et porter le marquage CE de conformité (cf. articles R.125-3-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation et arrêté du 2 juillet 2004).

Si l'installation est une combinaison de sous-ensembles d'origines diverses. C'est alors à l'installateur que revient la responsabilité d'apposer le marquage CE sur l'installation après s'être assuré de sa conformité en réalisant des mesures de force en différents points de l'installation et en les comparant aux valeurs autorisées par la norme.


A noter :

Dans le cas de pose de kit de motorisation à monter soi-même, l'utilisateur est tenu de remplir le livret technique et la déclaration de conformité lui-même.
Contactez-nous pour faire réaliser une étude des risques de votre installation en vue de son marquage CE.


Concernant l'utilisation des fréquences 30.875 MHz et 30.900 MHz en France

Depuis le 1er janvier 2008, l'utilisation des fréquences 30.875 MHz et 30.900 MHz est interdite en France pour des installations radioélectriques de faible puissance et de faible portée.
Consulter l'avis de l'ARCEP

L'utilisation en France d'une installation radioélectrique en dehors des conditions réglementaires générales prévues à l'article L. 33-3 est un délit puni de peines d'emprisonnement (Article L.39-1 du code des Postes et Communications électroniques).

A noter :

Afin de vous mettre en conformité avec la législation, nous vous proposons un kit comprenant un récepteur et 2 télécommandes que vous pourrez installer très facilement en parallèle de votre récepteur: voir le kit KING GATES.